Salut.
Le tribunal des conflit du conseil d'état vient de désavouer le gouvernement. Après que le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) ait requalifié le CNE d'une salariée licenciée en CDI classique, parce qu'il considérait que le CNE était contraire au droit international. L'employeur et le parquet avaient alors fait appel et l'affaire aurait dû être jugée à l'automne par la cour d'appel de Paris. Mais le gouvernement decrétait que c'était la justice administrative et non la justice judiciaire qui devait tranché la conformité du CNE face au droite internationnal. Faux lui rétorque donc le tribunal des conflits.
Bref pour résumer, le CNE est bien parti pour être déclaré totalement hors la loi.
Bien tenté pour le gouvernement et bravo à eux pour ce magnifique contrat dont personne ne veut réellement, qui ne relancent pas l'emploi (quelqu'un y croyait) et qui bafoue les droits des salariés !
PS : Sarko et Bayrou se déclare satisfaient du CNE, et il y a peu les 2 voulaient le prendre comme base pour un contrat unique (l'ump vient récement de faire marche arrière). Ségo s'y oppose ...